Vols à haute altitude.

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
 Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2020
NOR : EQUA9101162A
Version en vigueur au 09 décembre 2023

5.8. Vols à haute altitude
5.8.1. Aéronefs à cabine non pressurisée
Sur un aéronef français ou utilisé par un exploitant français dépourvu de cabine pressurisée au moins un pilote doit utiliser le
système d’inhalation d’oxygène pour toute durée de vol :

• supérieure à 30 minutes entre les altitudes pression de 3800 mètres exclue et 4400 mètres
  incluse (niveaux de vol 125 à 145).
• à une altitude pression supérieure à 4400 mètres (niveau de vol 145).
  5.8.2. Aéronefs à cabine pressurisée
  Les règles d’utilisations par les membres d’équipage et les passagers du système d’inhalation d’oxygène des aéronefs français
  ou utilisé par un exploitant français, pourvus d’une cabine pressurisée sont celles applicables aux aéronefs utilisés par une
  entreprise de transport aérien.